Les aléas juridiques d'un chantier de construction

MENTION(S) DE SPECIALISATION  IMMOBILIER

DATE :

jeudi 16 mai 2024

HORAIRES :

14h00 à 17h00

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Nadia OTMANE TELBA

Avocate au Barreau de Versailles

INTERVENANT(S)


Nadia OTMANE TELBA

Avocate au Barreau de Versailles

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de t©chargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Identifier les garanties d'assurance applicables à chaque stade de l'évolution du chantier et comprendre leur mise en jeu.

Prevention des risques

Se mettre à jour des évolutions jurisprudentielles en assurance décennale et assurance dommages-ouvrage.

DETAIL FORMATION :

A) Les aléas naturels : Prises en compte des aléas naturel : le sol. Vérifier les qualités géologiques et hydrologiques du terrain
B) Les aléas juridiques : quel montage juridique pour mon opération de construction? le recours à CCMI et responsabilité de l'architecte, du notaire, du banquier, le rôles des courtiers en travaux

C) Pour quelles constructions et quels ouvrages ? (construction sur existants responsabilité décennale ou contractuelle ?)

D) Le rôle des assurances dans la prévention des risques ( les assurances RC , les assurances après réception quand souscrire une DO) .

E) Prévenir les troubles anormaux du voisinage.

 

F) Les aléas liés au choix des matériaux, et des constructeurs :

1. Quels risques en cas de recours à des sociétés étrangères

2. Quelles précautions en cas de recours à des matériaux innovants ( ecomatériaux)

 

G) La responsabilité des constructeurs :

1. tableau des responsabilités avant et après réception

2. l'immixtion fautive du maitre de ouvrage

3. Étendue des responsabilités et garanties d'assurance en cas d'utilisation d'Eco matériaux.

4. Le défaut de performance thermique et énergétique.

5. Responsabilité des vendeurs et fabricants

6. Responsabilité des constructeurs en cas de manquements graves aux règles de l'art.

PEDAGOGIE UTILISEE :

Études de cas, et activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider les acquis

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session afin de valider la participation

IXAD

Faculté de Droit

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