1ère partie
À l'occasion de la séance du 26 juin 2024, l'Atelier de jurisprudence sociale fera le point sur les problématiques de harcèlement, tant moral que sexuel, au point de vue tant juridique que relationnel et managérial.
Un cas pratique sera soumis aux stagiaires présents, réunis par groupe de quatre ou cinq. À partir d'un scénario imaginaire, il s'agira de formaliser les questions posées par une accusation ou une alerte au titre d'un harcèlement : quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment qualifier juridiquement les faits ? Quelle forme et quel statut donner à l'enquête ? Quelles mesures prendre et à quel moment ? Quelles décisions découlent de la qualification des faits ?
Au fil du déroulé du scenario, les participants élaborent des hypothèses et proposent des initiatives, qui sont ensuite partagées et discutées. Les cadres de référence de la législation et les données de la jurisprudence actuelle seront rappelées par les deux avocats animateurs de l'Atelier, Jean-Jacques GATINEAU et Jean-Luc WABANT.
Vincent CALAIS du Cabinet ALTERIS apportera un éclairage d'ordre psychosociologique sur les aspects relationnels et managériaux des situations abordées, ainsi qu'un témoignage issu de son expérience de consultant.
2ème partie
A) Présentation des évolutions récentes et en cours des réflexions de la cour de cassation
B) Analyse des arrêts publiés de la chambre sociale
C) Echanges entre les participants
D) Analyse des arrêts publiés de la 2eme chambre civile en matière de procédure et intégration de ces décisions dans la pratique quotidienne des avocats
E) Analyse des arrêts publiés de la 2ème chambre civile en matière de sécurité sociale AT MP
F) Confrontation de ces décisions à la réalité vécue au sein des entreprises
G) Analyse des décisions obtenues par la SCP GATINEAU FATTACCINI-REBEYROL et échanges sur les stratégies judicaires sous tendues
|