Ce colloque a été pensé comme un hommage à Jean-Yves MOYART : des discussions passionnées et beaucoup de champagne.
9h00 : déjeuner et mot d'accueil
10h00 à 12h30
Le serment de l'Avocat à l'épreuve des réseaux sociaux
Modératrice : Fabienne ROY NANSION, Ancienne Bâtonnière du Barreau de Boulogne sur Mer, Présidente, Conseil Régional de Discipline
Avec l'apparition, ces dernières années, d'une forme différente de publicité qui s'exerce sur les réseaux sociaux.
Des « faces caméras » pour expliquer sa journée de pénaliste, aux selfies aux côtés de clients enfin libérés/relaxés/acquittés, loin de la carte de visite poussiéreuse et de l'article dans le journal local.
L'idée est de se demander si la publicité, sous toutes ses formes, est un « mal » nécessaire ?
Mais déjà, parler de « mal » est un parti pris. Est-ce mal ? Est-ce que cette publicité peut être faite dans le respect de nos règles déontologiques ?
Est-ce que l'exposition de certains Confrères ne permet pas de faire connaître la profession avec plus de transparence ou est-ce que tout cela n'est qu'une vaste opération d'auto promo, presque gratuite, qui permet de promettre du résultat, rien que du résultat, à une clientèle toujours plus exigeante et parfois bien naïve ?
Est-ce que ceux qui n'y sont pas favorables sont les derniers mohicans des Avocats pénalistes qui ne comprennent rien au progrès et à la jeunesse ?
Ou peut-être qu'au milieu, il y a finalement une place pour la nuance et pour une publicité efficace et respectueuse de nos règles.
Intervenants :
Alexandra AUMONT, Avocate au Barreau de Paris, Ancienne Secrétaire de la Déontologie du Barreau de Paris
A) Rappel des règles de déontologie en matière de publicité et de démarchage
B) Rappel sur les organes de contrôle
C) Exemple de situations ayant donné lieu à des poursuites et éventuellement à des condamnations
Maître EOLAS, Avocat au Barreau de Paris
A) Ce qui vous a amené initialement sur internet puis sur les réseaux sociaux
B) Pourquoi avoir fait le choix de l'anonymat ?
C) Assistez-vous, ces dernières années à une publicité plus « outrancière » sur les réseaux sociaux ?
D) Votre regard et votre avis sur cette forme de publicité et sur sa compatibilité avec nos règles déontologiques
E) Est-ce que la communication sur certaines affaires n'est pas utilisée par des confrères comme un moyen de publicité avant de servir l'intérêt du client ?
Elise ARFI, Avocate au Barreau de Paris
A) Ce qui vous a amené sur les réseaux sociaux
B) Comment communiquez-vous ? Sur la Justice en général, sur la politique pénale mais aussi sur vos dossiers ?
C) Quels effets a cette communication sur votre clientèle ? Et sur vous à titre plus personnel (et notamment si vous acceptez d'évoquer les propos et invectives que vous avez très injustement subis après l'affaire Shaïna)
D) Votre regard et votre avis sur cette forme de publicité et sur sa compatibilité avec nos règles déontologiques
E) Est-ce que la communication sur certaines affaires n'est pas utilisée par des confrères comme un moyen de publicité avant de servir l'intérêt du client ?
Après-midi : de 14h30 à 17h30
Tribunal médiatique et vérité judiciaire
Modérateur : Eric MORAIN, Ancien Avocat du Barreau de Paris
La thématique abordée ne cesse d'être actuelle.
Du mouvement #MeToo aux enquêtes menées par des journalistes, la frontière entre la justice rendue dans nos Tribunaux et celle rendue dans les médias semble de plus en plus mince. Est-elle pour autant poreuse ?
A quel point les médias influencent une décision judiciaire ?
Comment concilier deux temporalités opposées : celle de la justice et celle des médias ?
L'idée est de s'interroger sur l'utilisation des médias par les avocats. Avocats qui provoquent parfois la médiatisation d'une affaire ou qui, au contraire, la subisse.
La question du Tribunal médiatique est aussi celle des affaires qui se règlent dans les médias parce qu'elles ne peuvent pas/plus, se régler devant les Tribunaux : faits prescrits, faits insuffisamment caractérisés pour l'institution judiciaire.
Ce thème permettra également d'aborder le Décret du 1er avril 2022 relatif aux procès filmés : garde-fou face au comportement de certains magistrats ou au contraire moyen de pression de l'opinion publique sur les magistrats du siège ?
Intervenants :
Jacqueline LAFFONT, Avocate au Barreau de Paris
A) Quelle utilisation faites-vous des médias ? Est-ce un moyen de « pression » dans certains dossiers ? Et si oui, sur qui : parquet, siège, jurés ?
B) Comment contrez-vous les accusations portées dans les médias à l'encontre de certains de vos clients ? Comment la défense parvient à être audible à une époque où la société parait réfractaire à toute forme de nuance ?
C) Comment gérez-vous la frontière avec le secret de l'enquête ou le secret de l'instruction quand les éléments (souvent à charge) d'un dossier se retrouvent dans la presse ? Comment apporter du contradictoire sans violer ces règles ?
Frank BERTON, Avocat au Barreau de Lille
A) Quelle utilisation faites-vous des médias ? Est-ce un moyen de pression dans certains dossiers ? Et si oui, sur qui : parquet, siège, jurés ?
B) Comment la défense parvient à être audible dans les médias à une époque où la société parait réfractaire à toute forme de nuance ?
C) Comment gérez-vous la frontière avec le secret de l'enquête ou le secret de l'instruction quand les éléments (souvent à charge) d'un dossier se retrouvent dans la presse ? Comment apporter du contradictoire sans violer ces règles ?
Frédéric FEVRE, Procureur Général près la Cour d'Appel de Douai
A) Rappel des règles en matière de communication : distinction entre le droit de communication du Parquet et celui de l'avocat ou de ses clients
B) Les limites tenant au secret de l'enquête et le secret de l'instruction
C) Quel est l'intérêt de communiquer pour le Parquet et à quel moment ?
Eric DUSSART, Journaliste la Voix du Nord, Délégué Association de la presse judiciaire
A) Rappel de la règle sur le secret des sources
B) Comment concilier la temporalité Justice et média ?
De 17h30 à 19h00 : Cocktail et dédicaces de livre en présence de :
Clarisse SERRE, Avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis - "La lionne du Barreau"
Fabienne ROY NANSION, Ancienne Bâtonnière du Barreau de Boulogne sur mer - "Droit au cœur"
Blandine LEJEUNE, Avocate au Barreau de Lille - "Dernier Tango à Lille"
Michel KONITZ, Avocat au Barreau de Paris - "Du sang sur la robe"
Frank BERTON, Avocat au Barreau de Lille - "Le journal de Frank BERTON"
Elise ARFI, Avocate au Barreau de Paris - "Pirate n°7"
Ludovic DUPREY, Vice-Président Adjoint de la 6ème Chambre du Tribunal Judiciaire de Lille - "Code du cycliste"
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