Podcast - L'Avocat et l'argent

MENTION(S) DE SPECIALISATION  DEONTOLOGIE-VIE PROFESSIONNELLE

DATE :

vendredi 15 décembre 2023

HORAIRES :

09h00 à 10h40

DUREE :

1.67 heures

INTERVENANT(S)


Jean-Jacques TAISNE
Professeur émérite, Université de Lille
Ancien Bâtonnier du Barreau de Cambrai
Avocat Honoraire

INTERVENANT(S)


Jean-Jacques TAISNE
Professeur émérite, Université de Lille
Ancien Bâtonnier du Barreau de Cambrai
Avocat Honoraire

LIEU


Podcast
La date du 15 décembre correspond à la date limite de commande.
Le lien d'accès à la plateforme KOONEO vous sera adressé par mail. Veuillez noter que cette démarche est faite manuellement - un délai peut donc être appliqué.


Podcast 1heure40
66.8 €


NIVEAU :
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Découverte, initiation et acquisition des connaissances de base

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Obtenir toutes les connaissances liées à la pratique de l'honoraire ainsi qu'à son contentieux

DETAIL FORMATION :

La réglementation de l'honoraire

 

Le droit aux honoraires

Les contraintes entourant ce droit :
a) L'obligation d'information 
b) L'obligation d'un accord du client et même d'un accord écrit
Evolution de la réglementation 
Sanction de la règle actuelle
Moment de la convention 
Preuve de la convention 
Contenu de la convention 
Honoraire de résultat
Honoraire de diligence 
Exécution de la convention
Modalités de paiement
Dessaisissement anticipé 
Réduction judiciaire des honoraires  
Exception au contrôle
Cas particuliers : AJ partielle  - prestations en ligne - Partage d'honoraires 
Compte détaillé définitif 

 

B)Le contentieux de l'honoraire

 

Domaine du contrôle ordinal 

Monopole du contrôle ordinal - dérogation potentielle : le médiateur de la consommation

Etapes du contrôle :
La réclamation
Délai imparti au bâtonnier
Procédure devant le bâtonnier
Décision et recours
Procédure d'appel 
Pouvoirs du bâtonnier et, en appel, du juge de l'honoraire :
- quant au caractère onéreux de la prestation
- sur les vices du consentement
- sur les clauses abusives 
- sur les irrégularités de facturation
- sur la responsabilité de l'avocat
Force exécutoire
Cas particulier : honoraires du bâtonnier 
Prescription des actions en recouvrement et en répétition

PEDAGOGIE UTILISEE :

Formation audio

 

Merci de retourner le QCM final à IXAD (fc@ixad.fr) afin d'obtenir votre attestation.

IXAD

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