Incontournable en Droit Rural : de nouveaux contrôles pour le foncier agricole

MENTION(S) DE SPECIALISATION  RURAL

DATE :

jeudi 08 juin 2023
jeudi 08 juin 2023vendredi 09 juin 2023

HORAIRES :

14h00 à 18h00
14h00 à 18h00 et de 09h00 à 12h30

DUREE :

4 heures
6.5 heures

INTERVENANT(S)


Vincent BUE
Avocat au Barreau de Lille

Guillaume DE LANGLADE
Avocat au Barreau de Compiègne

Lionel MANTEAU
Avocat Honoraire, Compiègne

Philippe MEILLIER
Ancien Bâtonnier du Barreau d'Arras

INTERVENANT(S)


Vincent BUE
Avocat au Barreau de Lille

Guillaume DE LANGLADE
Avocat au Barreau de Compiègne

Lionel MANTEAU
Avocat Honoraire, Compiègne

Philippe MEILLIER
Ancien Bâtonnier du Barreau d'Arras

LIEU


Domaine de Joinville
95 route du Tréport
76260 EU


La session de 4 heures
156 €

La session de 6.5 heures
253.5 €

LE DEJEUNER DU VENDREDI
38.5 €


NIVEAU :
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Liste des hôtels proches du Domaine de Joinville: 

o   Hôtel Le Saint-Yves, Le Tréport

o   Hôtel La Villa Marine, Le Tréport

o   Ibis Styles Le Tréport Mers les Bains, Mers-les-Bains

o   Mayrena Hôtel Restaurant, Eu

o   Hôtel La Cour Carrée, Eu

o   Hôtel Les Galets, Criel-sur-Mer

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

DETAIL FORMATION :

A) Le principe d'exception d'illégalité en droit administratif (SDREA) par Monsieur Le Bâtonnier Philippe MEILLIER et Maître Guillaume de LANGLADE

B) Diverses dispositions récentes relatives au foncier agricole par Maître Lionel MANTEAU

1. Règlements amiables des conflits (décret n°2023-757, du 11 mai 2023)

2. L'acte d'avocat et le titre exécutoire en lien avec le décret n°2023-757

3. Droit de préemption des surfaces agricoles pour préserver les ressources en eau (décret n°2022-1223 du 10 septembre 2022)

4. Loi relative à l'engrillagement n° 2023-54 du 2 février 2023

 

C) Le point sur la Loi Sempastous (n° 2021-1756 du 23 décembre 2021) et ses décrets par Maître Vincent BUE

D) Veille législative et jurisprudentielle en Droit Rural par Maître Vincent BUE

               

 

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX


Mesures Sanitaires respectées


Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

Formation Continue / ixadsg@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 35

Communication / communication@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 38

Service de Direction / ixad@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 33

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