Contrat en droit international privé

MENTION(S) DE SPECIALISATION  INTERNATIONAL-UNION EUROPEENNE

DATE :

mardi 11 avril 2023

HORAIRES :

13h30 à 16h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Julie CLAVEL-THORAVAL

Maître de conférences, Le Mans Université
Docteur en Droit, Université Panthéon-Assas, Paris II

INTERVENANT(S)


Julie CLAVEL-THORAVAL

Maître de conférences, Le Mans Université
Docteur en Droit, Université Panthéon-Assas, Paris II

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
INTERNATIONAL-UNION EUROPEENNE
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Acquérir les bases en matière de contrats internationaux.

Optimiser la rédaction de vos contrats grâce aux mécanismes de droit international.

Être à jour des derniers textes applicables en la matière.  

Identification du critère d'internationalité du contrat. 

Identification de la juridiction compétente : juridiction étatique dans le cadre européen ou arbitrale.

Identification de la loi applicable : choix de loi, loi objectivement applicable.

DETAIL FORMATION :

Identification de la juridiction compétente

Condition d'applicabilité du règlement Bruxelles I bis/applicabilité du droit commun

Choix de juridiction

En application du droit commun

Article 25 du Règlement Bruxelles I bis

Convention de la Haye

C-Désignation par les rattachements objectifs

En application du droit commun

En application du Règlement Bruxelles I bis

Identification de la loi applicable au contrat

La capacité des parties

Personne physique

Personne morale

B-La loi applicable au fond

Droit commun

Règlement Rome 1

Conventions internationales

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX


Mesures Sanitaires respectées


Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

Formation Continue / ixadsg@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 35

Communication / communication@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 38

Service de Direction / ixad@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 33

Restons connectés !