Les impôts locaux des professionnels

MENTION(S) DE SPECIALISATION  COMMERCIAL-AFFAIRES-CONCURRENCE-FISCAL-DOUANIER-IMMOBILIER

DATE :

vendredi 08 décembre 2023

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Aurélie RALKOS
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand

INTERVENANT(S)


Aurélie RALKOS
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
IMMOBILIER
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Maîtriser les modalités de calcul des différentes impositions locales ainsi que les modalités déclaratives et les modalités de la contestation.

DETAIL FORMATION :

A) Notions de TF et CFE (évaluation, exonération, déclaration)

 

B) Notions phares des autres taxes locales (fiscalité de l'aménagement, TASCOM...)

 

C) Notions phares de la CVAE (évaluation, exonération, déclaration)

 

D) Notions phares du contrôle fiscal et du contentieux en fiscalité directe locale

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

IXAD

Faculté de Droit

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59024 LILLE CEDEX


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Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

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