MENTION(S) DE SPECIALISATION  FAMILLE-PERSONNES-PATRIMOINE

DATE :

vendredi 15 décembre 2023

HORAIRES :

10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

DUREE :

4 heures

INTERVENANT(S)




INTERVENANT(S)




LIEU



Podcast 4 heures
160 €


NIVEAU :
Niveau 3 : niveau s'adressant aux spécialistes et praticiens de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Anticiper la crise

Gérer la crise

Sortir de la crise

DETAIL FORMATION :

A) Le préalable au divorce

1. Le choix de la forme sociétale

a. Les différentes formes sociétales

b. La gestion de l'entreprise

 

2. Le choix du régimes matrimonial

a. La communauté légale

b. La séparation des biens

c. La participation aux acquêts

 

B) La procédure de divorce

1. La gestion de l'entreprise

a. Les mesures judiciaires

b. L'indivision post-communautaire

 

2. Le passif de l'entreprise

a. Sort conjoint de l'entrepreneur en présence d'un passif professionnel

b. Sort du conjoint in bonis en présence d'une procédure collective

 

C) Les conséquences du divorce

1. La recherche des solutions

a. Le rachat des parts

b. La dissolution de l'entreprise

c. La prestation compensatoire

 

2. La mise en oeuvre des solutions

a. L'évaluation de l'entreprise

b. Le financement de l'opération

PEDAGOGIE UTILISEE :

Formation audio

 

Merci de retourner le QCM final à IXAD (fc@ixad.fr) afin d'obtenir votre attestation .

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