Nullités et Droit Pénal

MENTION(S) DE SPECIALISATION  PENAL

DATE :

vendredi 02 juin 2023

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Vincent CHARMOILLAUX
Conseiller référandaire, Chambre criminelle

INTERVENANT(S)


Vincent CHARMOILLAUX
Conseiller référandaire, Chambre criminelle

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
PENAL
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

- Acquérir des connaissances précises sur le régime applicable aux nullités à tous les stades de la procédure pénale.

- Etre à jour des dernières évolutions textuelles et jurisprudentielles en la matière.

DETAIL FORMATION :

A) Les causes de nullité

1. Nullités textuelles et substantielles

2. Typologie des nullités

 

B) Le régime des nullités

1. L'enquête préliminaire

2. L'information judiciaire

3. Le jugement

 

C) Les conséquences juridiques des nullités

1. Sur l'acte entaché d'irrégularité

2. Sur le reste de la procédure

3. Sur les procédures distinctes

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX


Mesures Sanitaires respectées


Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

Formation Continue / ixadsg@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 35

Communication / communication@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 38

Service de Direction / ixad@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 33

Restons connectés !

Mentions Légales et CGU