Cycle : Droit social (faute inexcusable, accident du travail, maladie professionnelle, procédures)

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

19-06-2023: Pré-contentieux et contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles

- Identifier les compétences respectives des pôles sociaux des tribunaux judiciaires et conseils de prud'hommes en matière d'atteinte à la santé liée au travail

- Identifier les solutions dont l'avocat et son client disposent afin de contester la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l'origine professionnelle d'un accident ou d'une maladie, ou de solliciter l'inopposabilité

20-06-2023: La faute inexcusable de l'employeur

- Comprendre les modalités de reconnaissance de la faute inexcusable

- Identifier les postes de préjudice indemnisables et leurs modalités d'évaluation

- Maîtriser la procédure contentieuse applicable

19/06/2023 : Le précontentieux et le contentieux des AT/MP

Thème n°1 _ Les frontières de compétences des juridictions sociales

A) Délimitation des champs de compétences juridictionnelles

B) Superpositions de compétences juridictionnelles

C) Clés de répartition des compétences juridictionnelles

D) Perspectives d'indemnisation

Thème n°2 _ La qualification d'accident du travail

Thème n°3 _ La procédure de reconnaissance

Thème n°4 _ Le caractère professionnel de la maladie

20/06/2023 : La faute inexcusable de l'employeur

Thème n°1 _ La reconnaissance de la faute inexcusable

Thème n°2 _ L'indemnisation de la faute inexcusable

Intervention orale interactive
Communication des documents annexes supports aÌ la formation
Conseils opérationnels