L'extinction du cautionnement, les sûretés réelles pour autrui

MENTION(S) DE SPECIALISATION  BANCAIRE-BOURSIER-GARANTIES-SURETES-MESURES D'EXECUTION

DATE :

mercredi 07 juin 2023

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Diane BOUSTANI
Maître de Conférences, Université, Côte d'Azur

INTERVENANT(S)


Diane BOUSTANI
Maître de Conférences, Université, Côte d'Azur

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
GARANTIES-SURETES-MESURES D'EXECUTION
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Appréhender les fondamentaux du droit des sûretés
Bénéficier d'une vision globale et progressive des principaux thèmes afin de mieux les cerner et les appliquer
Identifier les dernières nouveautés légales et jurisprudentielles

DETAIL FORMATION :

A) Déterminer les modes d'extinction du contrat de cautionnement (par voie accessoire et par voie principale)

B) Étudier le régime juridique des sûretés réelles pour autrui, autrefois appelées « cautionnements réels »

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

IXAD

Faculté de Droit

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