La formation du contrat de cautionnement et les effets du cautionnement

MENTION(S) DE SPECIALISATION  GARANTIES-SURETES-MESURES D'EXECUTION

DATE :

mardi 11 avril 2023

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Diane BOUSTANI
Maître de Conférences, Université, Côte d'Azur

INTERVENANT(S)


Diane BOUSTANI
Maître de Conférences, Université, Côte d'Azur

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
GARANTIES-SURETES-MESURES D'EXECUTION
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Appréhender les fondamentaux du droit des sûretés
Bénéficier d'une vision globale et progressive des principaux thèmes afin de mieux les cerner et les appliquer
Identifier les dernières nouveautés légales et jurisprudentielles

DETAIL FORMATION :

Voir les conditions de formation du contrat de cautionnement (conditions de forme, principe de proportionnalité et devoir de mise en garde)

Voir les effets du cautionnement (dans les rapports créancier-caution, caution-débiteur et cofidéjusseurs)

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

IXAD

Faculté de Droit

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Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

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