A) La formation du contrat de cautionnement
1. Les conditions de forme : l'étude du formalisme du cautionnement
a. Le formalisme probatoire de l'article 1376 du Code civil
b. Le formalisme prévu à peine de nullité par le Code de la consommation
c. L'articulation du formalisme probatoire et consumériste
d. Exclusion du formalisme en l'absence d'acte conclu sous-seing privé
e. La problématique du mandat sous-seing privé de se porter caution devant notaire
f. Les apports de l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur le formalisme du contrat de cautionnement
2. Les conditions de fond
1. Les conditions en cas de cautionnement conclu par une personne morale
2. Les conditions en cas de cautionnement conclu par une caution mariée sous le régime de la communauté légale
3. Le consentement libre et éclairé de la caution : la problématique du devoir de mise en garde (avant/après ordonnance du 15 septembre 2021)
4. La condition de proportionnalité du cautionnement (avant/après l'ordonnance du 15 septembre 2021).
B) Les effets du cautionnement
1. Les rapports entre le créancier et la caution
2. Le moment de la poursuite de la caution
3. L'ordre des poursuites
4. La poursuite de la caution lorsque le débiteur fait l'objet d'une procédure collective
5. L'information de la caution au cours du cautionnement (information annuelle de la caution + information dès le premier incident de paiement)
6. Les rapports entre la caution et le débiteur
7. Les recours après paiement de la caution : le recours personnel et le recours subrogatoire
8. La suppression des recours avant paiement de la caution par l'ordonnance du 15 septembre 2021
9. La question de la déclaration de créance de la caution avant paiement du créancier
10. Les rapports entre les cofidéjusseurs
11. Les recours en remboursement de la caution solvens
12. Les modalités de remboursement de la caution solvens
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