I). Introduction au droit des sûretés
A). L'intérêt de constituer une sûreté
- Utilité économique
- Utilité juridique
B). La diversité des sûretés
- Les sûretés classées selon leurs sources
Les sûretés légales
Les sûretés judiciaires
Les sûretés conventionnelles
-Les sûretés classées selon la technique mise en œuvre
Distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles
La problématique du « cautionnement réel » (difficulté à définir le mécanisme ; qualification de sûreté réelle pour autrui ; exclusion des règles protectrices de la caution avant la réforme du 15 septembre 2021).
C). L'évolution du droit des sûretés
- L'évolution des sûretés personnelles
Les autres sûretés personnelles à côté du cautionnement : la garantie autonome et la lettre d'intention
Les « sûretés par destination »
-L'évolution des sûretés réelles
L'efficacité des sûretés exclusives
Les sûretés exclusives fondées sur la propriété
La sûreté exclusive fondée sur la détention d'une chose : l'analyse du droit de rétention
-Analyse de la nouvelle réforme du droit des sûretés : ordonnance du 15 septembre 2021
Histoire de la réforme
Entrée en vigueur de la réforme et application dans le temps
Objectifs de la réforme
II). Présentation générale du cautionnement
A). Les caractères du cautionnement
Caractère conventionnel du cautionnement
Caractère accessoire du cautionnement
Caractère unilatéral du cautionnement
B). Les différents cautionnements
Cautionnement consensuel et cautionnement solennel
Cautionnement simple et cautionnement solidaire
Cautionnement civil et commercial
Les cautionnements plus complexes : le sous-cautionnement et la certification de caution
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