Mini-historique. Principe de faveur et principe majoritaire
I/ Avec qui et comment négocier ?
A/ Négocier en présence d'un délégué syndical : les difficultés.
B/ Négocier avec le CSE en l'absence de délégué syndical
C/ Zoom sur référendum ? Qui vote ?
D/ Zoom sur les accords de méthode et l'opportunité d'en conclure
E/ Expertise du CSE
II/ Les thèmes de la négociation obligatoire ou facultative
A/ La négociation annuelle sur les salaires, la durée du travail et la répartition de la valeur ajoutée
B/ La négociation annuelle sur la qualité de vie au travail
C/La négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
III/ Négocier ou prendre une décision unilatérale
A/ L'accord et la décision unilatérale
B/ La loyauté dans la négociation collective
IV/ Evolution et application de l'accord
A/Contestation
B/ Suivi
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