Les mesures d'assistance éducative

MENTION(S) DE SPECIALISATION  ENFANTS

DATE :

lundi 05 juin 2023

HORAIRES :

13h00 à 16h00

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Caroline SIFFREIN BLANC
Maître de Conférences, Université, Aix-Marseille

INTERVENANT(S)


Caroline SIFFREIN BLANC
Maître de Conférences, Université, Aix-Marseille

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Connaitre les dernières réformes en matière d'assistance éducative et de droits procéduraux de l'enfant

Maitriser la question des statuts en protection de l'enfance (PJASE, DAP, Tutelle, Retrait, délaissement …)

DETAIL FORMATION :

A) Assistance éducative

1. Compétences juridictionnelles :  Articulation JAF/JE

2. L'évaluation du Danger _ cadre national d'évaluation

3. Mesures de protection : motivation, durée, diversité des mesures

4. Placement priorité à la famille et les tiers digne de confiance

5. Le principe de la préservation de l'AP et pouvoir exceptionnel du JE

 

B) Les droits procéduraux de l'enfant

1. Avocats

2. Audition

3. Administrateur ad hoc

 

C) L'évolution des statuts en protection de l'enfance

1. Suspension exercice

2. DAP

3. Délaissement

4. Retrait  (de l'autorité parentale / de l'exercice de l'AP)

5. Tutelle

 

D) Adoption et protection de l'enfant

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX


Mesures Sanitaires respectées


Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

Formation Continue / ixadsg@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 35

Communication / communication@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 38

Service de Direction / ixad@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 33

Restons connectés !