Le couple et l'indivision immobilière - liquidation et aménagement

MENTION(S) DE SPECIALISATION  FAMILLE-PERSONNES-PATRIMOINE-IMMOBILIER

DATE :

vendredi 14 avril 2023

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Marion DELMAS-GRATEAU
Avocat au Barreau de Paris

Justine MEYER
Notaire, Paris

INTERVENANT(S)


Marion DELMAS-GRATEAU
Avocat au Barreau de Paris

Justine MEYER
Notaire, Paris

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

-savoir liquider les créances nées à l'occasion d'une indivision immobilière

-maîtriser les aménagements conventionnels entre indivisaires

DETAIL FORMATION :

I. Liquidation des créances liées à une acquisition immobilière en indivision

 A. Les créances nées aux prémices de l'indivision

 B. Les créances nées pendant la vie de l'indivision

 

II. La neutralisation des créances

 A. Neutralisations légales et jurisprudentielles

 B. Neutralisations conventionnelles - Les aménagements à l'occasion d'une acquisition immobilière

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise du Powerpoint à l'issue de la conférence

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