A) Le décès sur le plan contractuel
1) Les contrats anéantis : contrat d'assurance, les contrats avec clause de tontine
2) Les contrats contenant une obligation de faire
3) Les contrats contenant une obligation de donner
4) Les clauses contractuelles obligeant les héritiers : portée de leur validité
B) Le décès sur le plan procédural
1) L'effet de l'interruption d'instance
2) L'action en justice des héritiers ( action personnelle, action patrimoniale)
3) La reprise d'instance
C) L'effet d'un décès
1) Le constat du décès
2) Les effets bancaires
3) Les effets en droit des sociétés
4) Timing d'une succession
5) Litiges liés au décès
C) Fiscalité du décès
1) L'impact I.R., maintien des produits défiscalisants..
2) La cession d'activité de l'entrepreneur
3) Les droits de succession
4) Le droit de partage ( versus partage verbal….)
5) Cas particulier du loueur meublé et l'assurance-décès
6) Pacte Dutreil post mortem
|