Actualité : Droit du crédit immobilier et du crédit aux professionnels

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Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

-être à jour des dernières évolutions légales et règlementaires du crédit immobilier

-être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant le crédit immobilier

-être à jour des dernières évolutions légales et règlementaires du crédit aux professionnels

-être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant le crédit aux professionnels

Chapitre 1. Le crédit immobilier

Section 1. Le champ d'application du droit du crédit immobilier

§1. Les opérations inclues

§2. Les opérations exclues

Section 2. Les règles générales applicables au crédit immobilier

§1. La phase précontractuelle

§2. La conclusion du contrat

§3. L'exécution du contrat

Section 3. Les règles spéciales applicables au crédit immobilier

§1. Le crédit à taux variable

§2. Le prêt en devise

§4. L'assurance-emprunteur

Section 4. Les règles de procédures

§1. Le relevé d'office

§2. Le délai de prescription

Chapitre 2. Le crédit aux professionnels

Section 1: Les obligations générales

§1. Devoir de mise en garde

§2. Irresponsabilité de l'article L. 650-1 du Code de commerce

§3. Rupture de crédit

Section 2. Les crédits aux consommateurs particuliers

§1. Crédit-bail

§2. Cession de créances Dailly

§3. Affacturage

§4. Effets de commerce et aval

Remise d'un support pédagogique