Actualité : Droit du crédit à la consommation

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Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

-être à jour des dernières évolutions légales et règlementaires du crédit à la consommation

-être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant le crédit à la consommation

Section 1. Le champ d'application du droit du crédit à la consommation

§1. Les opérations inclues

§2. Les opérations exclues

Sections 2. Les règles générales applicables au crédit à la consommation

§1. La phase précontractuelle

§2. La conclusion du contrat

§3. L'exécution du contrat

Section 3. Les règles applicables aux crédits à la consommation spéciaux

§1. le crédit affecté

§2. Le crédit renouvelable

§3. Le crédit par découvert

§4. La location avec option d'achat

Section 4. Les règles de procédures

§1. le relevé d'office

§2. Le délai de forclusion

§3. Le délai de prescription

Remise d'un support pédagogique