Actualité: Droit immobilier

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Formation limitée à 25 participants

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

-être à jour des dernières évolutions légales et règlementaires de la matière

-être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant le droit immobilier et le droit foncier

-être capable d'établir une stratégie

-être à jour des situations risquant de mettre en jeu sa responsabilité professionnelle

Discussions et réflexions sur les thèmes suivants :

A) L'acquisition immobilière ou du droit de jouissance: le titre et la possession

B) Le bornage p. 90

C) L'empiètement

D) La mitoyenneté

E) Les arbres

F) Les servitudes légales

G) Les servitudes conventionnelles

H) Les servitudes par destination du père de famille

I) Les indivisions forcées et perpétuelles

J) Les chemins d'exploitation

K) Les chemins ruraux

L) Voie de fait

M) Les lotissements

O) Les coutumes

P) Le contrôle de proportionnalité

Q) Règles de procédure

R) Les preuves

-Remise d'un support pédagogique

-Etude de cas