L'ordre public des baux commerciaux

MENTION(S) DE SPECIALISATION  COMMERCIAL-AFFAIRES-CONCURRENCE-IMMOBILIER

DATE :

mercredi 07 juin 2023

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Fabien KENDERIAN
Maître de Conférences, Université de Bordeaux

INTERVENANT(S)


Fabien KENDERIAN
Maître de Conférences, Université de Bordeaux

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
IMMOBILIER
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Identifier l'ordre public du bail commercial et de savoir appréhender sa sanction

DETAIL FORMATION :

A) Ordre public statutaire exprès

 

B) Ordre public statutaire implicite

 

C) Ordre public extra-statutaire

 

D) Sanction de l'ordre public des baux commerciaux

 

E)Un ordre public devenu de direction ?

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

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