La fraude à l'assurance

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

Identifier les principales hypothèses de fraude à l'assurance et leurs sanctions

Connaître les outils contractuels de lutte contre la fraude

Maîtriser le contentieux en matière de fraude à l'assurance

A) Panorama de la jurisprudence en matière de fraude à l'assurance

B) Analyse des sanctions légales et contractuelles et de leur mise en oeuvre

C) Focus sur les règles applicables en matière d'indemnisation (principe indemnitaire, preuve, jeu des clauses spécifiques...)

D) Aspects du contentieux de la fraude

Remise d'un support pédagogique