Points d'intérêt:
1) Définition du recours préventif au sens de l'article. 13 CESDH
2) Quelles sont ses principales caractéristiques?
3) Un contexte de surpopulation carcérale et situation statistique actuelle des personnes détenues
4) L'insertion de ce nouveau dispositif dans le droit prétorien des conditions de détention
I. Descriptions des phases du recours
A - Généralités
- Personnes visées (détention provisoire et exécution de peine)
- Juridictions concernées
- Acteurs de la procédure
- Application de la loi dans le temps
B - Phase d'instruction
- Recevabilité de la requête
- Examen au fond
C - Phase décisionnelle
- Le transfèrement: réponse de principe
- L'exception: la remise en liberté sous conditions
- L'exception de l'exception: l'atteinte excessive à la vie privée
II. La forme des décisions
A - Forme et délais applicables aux décisions
B - Nature et régime du recours
III. Les outils disponibles pour chaque acteur de la procédure
A - Etat hebdomadaire des effecifs des DISP
B - Rôle et rapports de visite des AAI et organismes internationaux DDD, CGLPL et CPT
C - Articulation des recours entre eux
- Recours judiciaire / référé liberté
- Recours judiciaire / recours compensatoire
IV - Le nouveau droit de visite du Bâtonnier
- Champ d'application
- Modalités de visite
- Fin de la visite
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