Eloignement et référés administratifs en Droit des étrangers

MENTION(S) DE SPECIALISATION  ETRANGERS-NATIONALITE

DATE :

jeudi 06 avril 2023

HORAIRES :

13h30 à 16h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Sanjay NAVY
Avocat au Barreau de Lille

INTERVENANT(S)


Sanjay NAVY
Avocat au Barreau de Lille

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Distinguer les différentes procédures de référés

Distinguer les différentes mesures d'éloignement

Identifier les moyens à soulever

Elaborer une stratégie procédurale

DETAIL FORMATION :

A) Les différentes procédures de référés

B) Les différentes mesures d'éloignement

C) Expulsion et référé

D) OQTF et référé

E) Transfert et référé

F) Focus actualité : le contentieux du refus de délivrance / renouvellement de récépissé

PEDAGOGIE UTILISEE :

Intervention orale interactive et transmission d'un support pédagogique.

IXAD

Faculté de Droit

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