Panorama en Droit des expulsions locatives

MENTION(S) DE SPECIALISATION  IMMOBILIER

DATE :

jeudi 30 mars 2023

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Anne-Cécile NAUDIN
Avocat au Barreau de Marseille

INTERVENANT(S)


Anne-Cécile NAUDIN
Avocat au Barreau de Marseille

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Découverte, initiation et acquisition des connaissances de base

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

- Appréhender la procédure d'explusion

- Identifier les aspects liés aux loyers et charges au DALO et à l'habitat indigne

DETAIL FORMATION :

Introduction :

Points sur les évolutions législatives et règlementaires

Exclusion secteur logement social

 

I.LOYERS ET CHARGES

 

II.RESILIATION ET EXPULSION

 

III.LE DALO

 

IV. L'HABITAT INDIGNE

PEDAGOGIE UTILISEE :

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX


Mesures Sanitaires respectées


Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

Formation Continue / ixadsg@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 35

Communication / communication@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 38

Service de Direction / ixad@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 33

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