Les incidences fiscales sur le divorce

MENTION(S) DE SPECIALISATION  FAMILLE-PERSONNES-PATRIMOINE-FISCAL-DOUANIER

DATE :

vendredi 15 septembre 2023

HORAIRES :

09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

DUREE :

6 heures

INTERVENANT(S)


Laurent AIDE
Avocat au Barreau de Poitiers

INTERVENANT(S)


Laurent AIDE
Avocat au Barreau de Poitiers

LIEU


DISTANCIEL


La session de 6 heures
234 €


NIVEAU :
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

- Rappel de la fiscalité attachée à l'union (concubinage, Pacs et mariage)

- Savoir identifier et résoudre les principales questions fiscales attachées au divorce (ex: prestation compensatoire, pension alimentaire, opérations liquidatives...)

DETAIL FORMATION :

A) L'union (rappel des effets fiscaux)

1) Concubinage

2) PACS et mariage

3) Situation des enfants

4) Aspects déclaratifs

 

B) La séparation

1) Les cas d'imposition séparée

2) Les mesures provisoires

 

C) Le divorce

1) Quotient familial

2) Prestation compensatoire

3) Dommages et intérêts

4) Pension alimentaire

5) Aspects déclaratifs

6) Régimes fiscaux de faveur

7) Décharge de solidarité

 

D) Les opérations liquidatives et de partage

1) Plus-values privées

2) Plus-values professionnelles

3 Droit de partage

PEDAGOGIE UTILISEE :

Intervention orale et interactive, résolution de cas pratiques, remise d'un support écrit et détaillé

IXAD

Faculté de Droit

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