Les incidences fiscales sur le divorce

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NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

- Rappel de la fiscalité attachée à l'union (concubinage, Pacs et mariage)

- Savoir identifier et résoudre les principales questions fiscales attachées au divorce (ex: prestation compensatoire, pension alimentaire, opérations liquidatives...)

A) L'union (rappel des effets fiscaux)

1) Concubinage

2) PACS et mariage

3) Situation des enfants

4) Aspects déclaratifs

B) La séparation

1) Les cas d'imposition séparée

2) Les mesures provisoires

C) Le divorce

1) Quotient familial

2) Prestation compensatoire

3) Dommages et intérêts

4) Pension alimentaire

5) Aspects déclaratifs

6) Régimes fiscaux de faveur

7) Décharge de solidarité

D) Les opérations liquidatives et de partage

1) Plus-values privées

2) Plus-values professionnelles

3 Droit de partage

Intervention orale et interactive, résolution de cas pratiques, remise d'un support écrit et détaillé