Actualisation des connaissances : les baux commerciaux

MENTION(S) DE SPECIALISATION  COMMERCIAL-AFFAIRES-CONCURRENCE-IMMOBILIER

DATE :

lundi 02 octobre 2023
lundi 02 octobre 2023mardi 04 avril 2023

HORAIRES :

09h30 à 13h00
09h30 à 13h00 et de 09h30 à 13h00

DUREE :

3.5 heures
3.5 heures

INTERVENANT(S)


Marie-Caroline CLAEYS

Avocat au Barreau de Rennes

INTERVENANT(S)


Marie-Caroline CLAEYS

Avocat au Barreau de Rennes

LIEU


DISTANCIEL


Pack 7 heures de formation
273 €

La session de 3.5 heures - 02/10/2023
0 €

La session de 3.5 heures - 04/04/2023
0 €


NIVEAU :
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances des principales règles du statut des baux commerciaux

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Adapter sa pratique juridique et/ou judiciaire aux dernières actualités

Maîtriser les dernières évolutions en matière de baux commerciaux

DETAIL FORMATION :

Actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles des 12 derniers mois :

Champs d'application du statut et conventions voisines

Conclusion du bail

Obligations des Parties

Conditions financières

Autres conditions du bail : destination, cession…

Fin du bail

Renouvellement

Procédures collectives

     9)   Procédure

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX


Mesures Sanitaires respectées


Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

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