A) Le régime juridique des règlements européens
1. Le règlement Bruxelles II bis: prononcé du divorce et responsabilité parentale
2. Le règlement n°4/2009 : aliments résultant de l'union et de la parenté
3. Les règlements n°2016/1103 et n°2016/1104 : intérêts patrimoniaux des couples mariés et partenaires
B) Le régime juridique de Droit commun
1. Les effets en France des jugements étrangers
2. Les effets en France des actes de l'état civil étrangers
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