Les Droits du conjoint survivant dans la famille recomposée

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Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

Connaître les fondamentaux de la liquidation des droits du conjoint survivants (détermination de la masse de calcul de la quotité disponible et de la masse de calcul des droits du conjoint survivant ; imputation de la quotité disponible)

Connaître les droits légaux du conjoint survivant en présence d'enfants non communs (la vocation ab intestat, le droit au logement (temporaire et viager), l'attribution préférentielle)

Connaître les possibilités offertes pour avantager volontairement le conjoint survivant via les libérations et/ou le contrat de mariage

Connaître la conversion de l'usufruit en capital ou en rente

A) Introduction

Brefs propos introductifs

Rappel de la double qualité du conjoint survivant : droits issus de la liquidation préalable du régime matrimonial et successible.

Cas particulier de la séparation de biens : liquidation de l'indivision et créances entre époux

B) Les fondamentaux de la liquidation des droits du conjoint survivant

1. Masse de calcul de la QD Art : 922 c.civ

2. Masse de calcul et d'exercice des droits du conjoint survivant Art. 758-5 c.civ

3. Imputation de la QD spéciale Art 1094-1 c.civ : Arrêt Dreuil

4. Illustration par des exemples

C) Les droits légaux du conjoint survivant en présence d'enfants non communs

1. La vocation ab intestat Art 757 c.civ

2. Le droit temporaire au logement

3. Le droit viager au logement

4. La conversion du droit viager au logement

5. L'attribution préférentielle

D) Les moyens d'avantager volontairement le conjoint survivant

1. Les libéralités

a.Les legs : universel, à titre universel et particulier ?

b. La donation entre époux : Art 1094-1 c.civ  

2. L'option

a. Titularité

b. Délai

c. Pertinence du choix

d. Le cantonnement : les libéralités concernées, le mécanisme  et les effets.

2. Le contrat de mariage 

a. Les avantages matrimoniaux

b. Méthodologie et illustration

c. Limite : l'action en retranchement avec la possibilité d'une renonciation anticipée définitive ou temporaire  

E) L'alternative flexible : la conversion de l'usufruit en capital ou en rente

Remise d'un support pédagogique