Identifier et gérer les conventions réglementées dans les sociétés commerciales

MENTION(S) DE SPECIALISATION  COMMERCIAL-AFFAIRES-CONCURRENCE-SOCIETES

DATE :

mardi 06 juin 2023

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Sandie LACROIX DE SOUSA
Maître de Conférences, Université, Orléans

INTERVENANT(S)


Sandie LACROIX DE SOUSA
Maître de Conférences, Université, Orléans

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
SOCIETES
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Distingues les conventions réglementées et les conventions libres

Maîtriser les procédures de contrôles dans la SARL, SAS, SA

Sécuriser les pratiques au regard des dernières actualités législatives et jurisprudentielles

DETAIL FORMATION :

A) Les risques de conflits d'intêrets dans les sociétés commerciales

 

B) Les boussoles de l'intérêt personnel et de l'intérêt social

 

C) L'identification des conventions interdites, libres, réglementées

 

D) Les procédures de contrôle des conventions réglementées

 

E) La rémunération des dirigeants et les cautions, avals et garanties

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX


Mesures Sanitaires respectées


Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

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