Eviter les écueils de la Procédure d'appel

MENTION(S) DE SPECIALISATION  PROCEDURES

DATE :

mercredi 12 avril 2023

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Manuel DELAMARRE
Avocat aux Conseils

INTERVENANT(S)


Manuel DELAMARRE
Avocat aux Conseils

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Attirer l'attention des praticiens sur les risques particuliers de la procédure d'appel, notamment au regard du décret du 11 décembre 2019 et de la jurisprudence rendue depuis lors par la Cour de cassation.

DETAIL FORMATION :

A) La procédure d'appel avec représentation obligatoire

1. L'acte d'appel

2. La constitution de l'intimé ou son assignation

3. La saisine de la Cour (et les difficultés qui peuvent naître de l'utilisation obligatoire du RPVA)

4. Les conclusions de l'appelant et de l'intimé

5. L'instruction de l'affaire par le conseiller de la mise en état

 

B) Les spécificités de la procédure abrégée

C) La procédure à jour fixe

D) Les particularités de la procédure sans représentation obligatoire et de la procédure gracieuse en appel

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

IXAD

Faculté de Droit

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59024 LILLE CEDEX


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