A) La procédure d'appel avec représentation obligatoire
1. L'acte d'appel
2. La constitution de l'intimé ou son assignation
3. La saisine de la Cour (et les difficultés qui peuvent naître de l'utilisation obligatoire du RPVA)
4. Les conclusions de l'appelant et de l'intimé
5. L'instruction de l'affaire par le conseiller de la mise en état
B) Les spécificités de la procédure abrégée
C) La procédure à jour fixe
D) Les particularités de la procédure sans représentation obligatoire et de la procédure gracieuse en appel
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