Fiscalité de la famille et du divorce : les bons réflexes

LIEU

Maison de l'Avocat
6 All. Eugène Delacroix
76000 ROUEN

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

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Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

Acquérir, de façon pragmatique, les bons réflexes s'agissant des principales thématiques et problématiques fiscales intéressant la famille en insistant tout particulièrement sur les pratiques à risque et les sujets à enjeux.

A) Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : mécanisme, pilotage, arbitrages

B) Mariage, Pas, concubinage : comparaison d'un point de vue fiscal au regard des différentes impositions

C) Divorce, rupture, séparation de fait : sélection de problématiques fiscales (solidarité fiscale, prestation compensatoire, domicile conjugal, partage verbal)

D) Enfants : quotient familial, résidence alternée, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mineurs, pension alimentaire aux enfants majeurs

E) Immobilier de la famille : résidence principale, impôt sur la fortune immobilière, démembrement de propriété, société civile immobilière

F) Responsabilité fiscale de l'avocat de la famille

G) Actualités fiscales : sélection de jurisprudence et de commentaires administratifs

Intervention interactive, en présentiel, associant aspects théoriques et pratiques, avec remise d'un support pédagogique