Fiscalité de la famille et du divorce : les bons réflexes

MENTION(S) DE SPECIALISATION  FISCAL-DOUANIER-FAMILLE-PERSONNES-PATRIMOINE

DATE :

vendredi 16 juin 2023

HORAIRES :

09h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

DUREE :

6 heures

INTERVENANT(S)


Stéphanie PAILLARD
Avocat au Barreau de Paris

INTERVENANT(S)


Stéphanie PAILLARD
Avocat au Barreau de Paris

LIEU


Maison de l'Avocat
6 All. Eugène Delacroix
76000 ROUEN


La session de 6 heures
234 €


NIVEAU :
FAMILLE-PERSONNES-PATRIMOINE
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Acquérir, de façon pragmatique, les bons réflexes s'agissant des principales thématiques et problématiques fiscales intéressant la famille en insistant tout particulièrement sur les pratiques à risque et les sujets à enjeux.

DETAIL FORMATION :

A) Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : mécanisme, pilotage, arbitrages

B) Mariage, Pas, concubinage : comparaison d'un point de vue fiscal au regard des différentes impositions

C) Divorce, rupture, séparation de fait : sélection de problématiques fiscales (solidarité fiscale, prestation compensatoire, domicile conjugal, partage verbal)

D) Enfants : quotient familial, résidence alternée, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mineurs, pension alimentaire aux enfants majeurs

E) Immobilier de la famille : résidence principale, impôt sur la fortune immobilière, démembrement de propriété, société civile immobilière

F) Responsabilité fiscale de l'avocat de la famille

G) Actualités fiscales : sélection de jurisprudence et de commentaires administratifs

PEDAGOGIE UTILISEE :

Intervention interactive, en présentiel, associant aspects théoriques et pratiques, avec remise d'un support pédagogique

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