Actualité: Droit de la Sécurité Sociale

MENTION(S) DE SPECIALISATION  SECURITE SOCIALE-PROTECTION SOCIALE

DATE :

vendredi 02 juin 2023

HORAIRES :

13h30 à 16h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Anne-Sophie LUEZ
Avocat au Barreau de Lille

INTERVENANT(S)


Anne-Sophie LUEZ
Avocat au Barreau de Lille

LIEU


Maison de l'Avocat
24 rue Saint Jean
62200 BOULOGNE SUR MER


La session de 3 heures - 2023
117 €


NIVEAU :
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

 

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Faire un tour d'horizon des principales dispositions du code de la sécurité sociale

Être à jour de l'actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle des principales dispositions du code de la sécurité sociale

DETAIL FORMATION :

A) LES PRINCIPALES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DE PROTECTION SOCIALE

1. Assurance maladie-maternité-décès, assurance invalidité, assurance vieillesse

   Focus : ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES : ACTUALITE REGLEMENTAIRE

2. Accidents du travail et maladies professionnelles

   Focus : ACCIDENTS DU TRAVAIL : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

   Focus : MALADIES PROFESSIONNELLES : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

3. Prestations familiales et prestations assimilées

   Focus : RECOUVREMENT DES CREANCES ALIMENTAIRES PAR LA CAF : L'INTERMEDIATION FINANCIERE : MISE EN ŒUVRE

 

B) LES PRINCIPALES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

1. Le financement des principales prestations : Assurance maladie-maternité-décès ; Vieillesse _ Veuvage ; Accident du travail et maladies professionnelles ; Prestations familiales ; Perte d'autonomie

   Focus : COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

2. Assiette, taux et calcul des cotisations sur les activités des travailleurs salariés et assimilés

   Focus : Redressement : Actualité jurisprudentielle

3. Recouvrement des cotisations et versement des prestations

   Focus : CONSEQUENCES DU NON-PAIEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

4. Contentieux et pénalités

   Focus : La Mise en demeure : actualité jurisprudentielle

   Focus : La CONTRAINTE : actualité jurisprudentielle

 

C) CONTROLE ET CONTENTIEUX : LES PRINCIPES DIRECTEURS

1. Lutte contre la fraude 

   Focus : Le droit de communication ouvert aux organismes de sécurité sociale : ACTUALITE LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE

2. Contrôle

   Focus : LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE DANS LE CONTROLE URSSAF : RAPPEL ET ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

3. Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale

 

PEDAGOGIE UTILISEE :

Projection d'un power-point qui sera remis ensuite aux participants, ainsi qu'une documentation pédagogique appuyant les principaux points abordés

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX


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