I. Thèmes généraux : `
-Expertise
-Procédure
-Lien de causalité, imputabilité
- Responsabilité médicale
-Infection nosocomiale
-Office du juge
- Offre
- Etat antérieur
- Réparation intégrale
II. Recours des tiers payeurs
-Procédure
- Objet
- Assiette
-Droit de préférence
III. Nomenclature Dintilhac
- Consolidation
-Préjudices patrimoniaux des victimes directes
-Préjudices extra-patrimoniaux des victimes directes
- Victimes décédées
- Victimes par ricochet
- Victimes de faute inexcusable
|