Les nouvelles activités de l'Avocat post "lois Macron" :
Activités accessoires et connexes, de quoi parle t-on ? (Art. 111 décret 29 juin 2016)

MENTION(S) DE SPECIALISATION  VIE PROFESSIONNELLE

DATE :

mardi 14 mai 2019

HORAIRES :

13h30 à 17h30

DUREE :

4 heures

INTERVENANT(S)


Séverine AUDOUBERT
Avocat au Barreau de Paris
Presidente, Commission " Les nouveaux Métiers du Droit ", Barreau de Paris

Mathieu DAVY
Avocat au Barreau de Paris
Président, Association " Avoctech "
Fondateur, application digitale " Call a Lawyer "

Arnaud LIZOP
Avocat au Barreau de Paris
Ancien Membre du Conseil National des Barreaux
Président Fondateur, " Avocap "

Christophe THEVENET
Avocat au Barreau de Paris
Membre du Conseil National des Barreaux
Expert près les Commissions " Exercice professionnel " et " Règles et Usages ", Conseil National des Barreaux

INTERVENANT(S)


Séverine AUDOUBERT
Avocat au Barreau de Paris
Presidente, Commission " Les nouveaux Métiers du Droit ", Barreau de Paris

Mathieu DAVY
Avocat au Barreau de Paris
Président, Association " Avoctech "
Fondateur, application digitale " Call a Lawyer "

Arnaud LIZOP
Avocat au Barreau de Paris
Ancien Membre du Conseil National des Barreaux
Président Fondateur, " Avocap "

Christophe THEVENET
Avocat au Barreau de Paris
Membre du Conseil National des Barreaux
Expert près les Commissions " Exercice professionnel " et " Règles et Usages ", Conseil National des Barreaux

LIEU


IXAD
Faculté de Droit
1 place Déliot - CS 10629
59024 LILLE


LA SESSION DE 4 HEURES
140 €


NIVEAU :
VIE PROFESSIONNELLE
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Pourquoi dit-on que le décret 2019-882 du 29 juin est un petit pas pour le Droit mais un pas de géant pour la profession ?

 

Dans quels types d'activités les confrères, pionniers, se sont-ils lancés ?

 

Comment convient-il de procéder ?

DETAIL FORMATION :

Profondes mutations pour notre profession depuis plusieur années, innovation nécessaire opur s'adapter à l'arrivée de nouveaux acteurs économiques sur le marché du Droit et pour y rester légitimement le référent : les règles d'exercice de l'Avocat ont connu des boulversements forts.

 

Une évolution majeure est intervenue via le décret 2016-882 du 29 juin 2016 dit décret Macron.

 

Dans son article 4-2 il vient offrir la possibilité aux Avocats de procéder à la commercialisation à titre accessoire de bien ou services connexes à l'exercice de la profession d'Avocat si ces biens ou services sont destinés à des clients ou autres membres de la profession.

 

Déontologiquement, la question du statut des incompatibilités de la profession d'Avocat posée par l'article 111 du décret 1991 est-elle remise en cause ?

Quelle est la doctrine de nos instances et notamment du CNB concernant les critères qu'il pose (commercialité) ?

PEDAGOGIE UTILISEE :

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