Incontournable en Droit social :
La santé et sécurité du salarié dans l'entreprise :
De la prévention à la gestion des risques

MENTION(S) DE SPECIALISATION  TRAVAIL

DATE :

jeudi 04 juillet 2019
jeudi 04 juillet 2019vendredi 05 juillet 2019

HORAIRES :

09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

DUREE :

6 heures
6 heures

INTERVENANT(S)


Nicolas BODINEAU
Avocat au Barreau de Rouen

Gontrand CHERRIER
Avocat au Barreau de Rouen

Eléonore LAB SIMON
Avocat au Barreau de Rouen

Kévin MONGERMONT
Avocat au Barreau de Caen

Yannick PAGNERRE
Maître de Conférences, Université Panthéon-Assas Paris II

INTERVENANT(S)


Nicolas BODINEAU
Avocat au Barreau de Rouen

Gontrand CHERRIER
Avocat au Barreau de Rouen

Eléonore LAB SIMON
Avocat au Barreau de Rouen

Kévin MONGERMONT
Avocat au Barreau de Caen

Yannick PAGNERRE
Maître de Conférences, Université Panthéon-Assas Paris II

LIEU


Le Carré
101 boulevard de Verdun
76200 DIEPPE


LA SESSION DE 6 HEURES
210 €

LA SESSION DE 6 HEURES
210 €


NIVEAU :
TRAVAIL
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

 

DETAIL FORMATION :

JEUDI 4 JUILLET 2019

 

1. Obligation de sécurité

 

- Prévention des risques

- Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

- Droit de retrait et d'alerte

- Acteurs de la prévention

- Les différentes mesures de protection en milieu du travail

 

2. Les risques psychosociaux

 

- Atteintes à la santé mentale (stress, suicide, dépression, harcèlement, burn out ou bore out)

- Risques liés aux substances psychoactives (tabac, alcool, drogues, prévention, contrôle, solution)

 

3. Acidents du travail et maladies professionnelles

 

A. Accidents du travail

- Déclaration par l'employeur, réserves

- évolution de l'état de santé du salarié et suivi de l'accident,

 

B. Maladies professionnelles

- Notion

- Procédure de reconnaissance

 

C. Instruction et décision de la Caisse

 

D. Recours de l'employeur

 

E. Conséquences et réparation

- Indemnisation AT/MP (rechute, taux IPP et sa contestation)

- Faute inexcusable (définition, reconnaissance et conséquences)

- Caractère particulier des maladies liées à l'amiante

- AT/MP et contrat de travail (suspension, licenciement, reprise du travail)

 

 

4. La réforme de la sécurité sociale : Retour sur quelques mois de pratique

 

VENDREDI 5 JUILLET 2019

 

Ateliers (1 par demi-journée au choix)

PEDAGOGIE UTILISEE :

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