9ème Incontournable en Droit social :
La santé et sécurité du salarié dans l'entreprise :
De la prévention à la gestion des risques

LIEU

Le Carré
101 boulevard de Verdun
76200 DIEPPE

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

JEUDI 4 JUILLET 2019

1. Obligation de sécurité

- Prévention des risques

- Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

- Droit de retrait et d'alerte

- Acteurs de la prévention

- Les différentes mesures de protection en milieu du travail

2. Les risques psychosociaux

- Atteintes à la santé mentale (stress, suicide, dépression, harcèlement, burn out ou bore out)

- Risques liés aux substances psychoactives (tabac, alcool, drogues, prévention, contrôle, solution)

3. Acidents du travail et maladies professionnelles

A. Accidents du travail

- Déclaration par l'employeur, réserves

- évolution de l'état de santé du salarié et suivi de l'accident,

B. Maladies professionnelles

- Notion

- Procédure de reconnaissance

C. Instruction et décision de la Caisse

D. Recours de l'employeur

E. Conséquences et réparation

- Indemnisation AT/MP (rechute, taux IPP et sa contestation)

- Faute inexcusable (définition, reconnaissance et conséquences)

- Caractère particulier des maladies liées à l'amiante

- AT/MP et contrat de travail (suspension, licenciement, reprise du travail)

4. La réforme de la sécurité sociale : Retour sur quelques mois de pratique

VENDREDI 5 JUILLET 2019

Ateliers (1 par demi-journée au choix)