1. L'option vers le divorce par consentement mutuel
- En présence d'un consentement altéré
- En présence d'enfants mineurs
- En présence d'un élément d'extranéité
2. Le divorce par consentement mutuel simple
A. Le projet de convention
- Rédaction du projet
- Notification du projet
B. La signature de la convention
- Condition de délai
- Condition de forme
- Contenu de la convention
- Annexes de la convention
C. Le dépôt de la convention
- Teneur du contrôle exercé par le notaire
- Issue du contrôle opéré par le notaire
3. Le divorce par consentement mutuel complexe
- Présentation et inconvénients des Circuits longs
- Présentation et intérêt du circuit court
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