Incontournable en Droit rural : Transmission préparée de l'exploitation agricole - Les outils utilisés sont-ils sans risque ?

LIEU

Domaine de Joinville
95 route du Tréport
76260 EU

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Attirer l'attention des participants sur les conséquences des choix faits par leurs clients dans un souci d'une meilleure connaissance et maîtrise des dossiers

JEUDI 28 MARS (14h00-18h00)

1. L'utilité de préparer la transmission de l'entreprise agricole : préparer, adapter et anticiper

2. Les moyens juridiques utilisés sont-ils totalement fiables et sans conséquences ?...

3. ...Tant au niveau du Code civil (les mutations gratuites, le raisonnement sociétaire et la séparation des patrimoines, les démembrements de propriétés) qu'au niveau du Code rural (les baux à long terme et baux cessibles ...)

VENDREDI 29 MARS MATIN (9h00-12h30)

1. Les moyens fiscaux mis à disposition sont-ils également sans risques ?

2. Les intérêts et conséquences fiscales de la séparation foncier-exploitation ?

3. Les différentes mesures d'étalement des plus values - La maîtrise des pactes Dutreuil

VENDREDI 29 MARS APRES-MIDI  (14h00-17h00)

Veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière de Droit rural

Remise d'un support docuementaire

Projection d'un support PowerPoint