Incontournable en Droit rural : Transmission préparée de l'exploitation agricole - Les outils utilisés sont-ils sans risque ?

MENTION(S) DE SPECIALISATION  RURAL

DATE :

vendredi 29 mars 2019
vendredi 29 mars 2019jeudi 28 mars 2019

HORAIRES :

09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

DUREE :

6.5 heures
4 heures

INTERVENANT(S)


Vincent BUE
Avocat au Barreau de Lille

Christophe DE LANGLADE
Avocat au Barreau de Compiègne

Lionel MANTEAU
Avocat Honoraire, Compiègne

INTERVENANT(S)


Vincent BUE
Avocat au Barreau de Lille

Christophe DE LANGLADE
Avocat au Barreau de Compiègne

Lionel MANTEAU
Avocat Honoraire, Compiègne

LIEU


Domaine de Joinville
95 route du Tréport
76260 EU


FORFAIT RESIDENTIEL (dîner/hébergement/déjeuner)*
175 €

LE DEJEUNER DU VENDREDI
22 €

LA SESSION DE 4 HEURES
140 €

LA SESSION DE 6.5 HEURES
227.5 €


NIVEAU :
RURAL
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Attirer l'attention des participants sur les conséquences des choix faits par leurs clients dans un souci d'une meilleure connaissance et maîtrise des dossiers

DETAIL FORMATION :

JEUDI 28 MARS (14h00-18h00)

1. L'utilité de préparer la transmission de l'entreprise agricole : préparer, adapter et anticiper

2. Les moyens juridiques utilisés sont-ils totalement fiables et sans conséquences ?...

3. ...Tant au niveau du Code civil (les mutations gratuites, le raisonnement sociétaire et la séparation des patrimoines, les démembrements de propriétés) qu'au niveau du Code rural (les baux à long terme et baux cessibles ...)

 

VENDREDI 29 MARS MATIN (9h00-12h30)

1. Les moyens fiscaux mis à disposition sont-ils également sans risques ?

2. Les intérêts et conséquences fiscales de la séparation foncier-exploitation ?

3. Les différentes mesures d'étalement des plus values - La maîtrise des pactes Dutreuil

 

VENDREDI 29 MARS APRES-MIDI  (14h00-17h00)

Veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière de Droit rural

 

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support docuementaire

 

Projection d'un support PowerPoint

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