L'exclusion d'un associé

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NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Découverte, initiation et acquisition des connaissances de base

Connaître et maîtriser les dernières évolutions légales, règlementaires ainsi que jurisprudentielles relatives aux sociétés civiles immobilières familiales ;

Maîtriser les éléments essentiels relatifs à la rédaction et à la mise en œuvre d'une clause d'exclusion d'un associé ;  

Disposer d'outils pratiques pour permettre l'exclusion d'un associé et remédier à un conflit

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.

Introduction : intérêts de la clause d'exclusion et présentation des dispositifs légaux analogues

Chapitre 1. La confection de la clause d'exclusion (30 minutes)

Section 1 : les conditions de validité

Section 2 : la question du droit de vote

Chapitre 2. La mise en œuvre de la clause d'exclusion

Section 1 : le vote de l'exclusion

Section 2 : le rachat des titres

Chapitre 3. Les dispositifs concurrents

Section 1 : la promesse de vente

Section 2 : la clause d'éviction

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.